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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

A propos de Poupala-Shop.com

www.poupala-shop.com est édité par la société POUPALA-SHOP.COM, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10’000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 797 454 733 00016, et dont le siège social est 7 Rue Bellevue, 90100 Fèche l’église. L’éditeur est joignable par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@poupala-shop.com

N° de TVA intracommunautaire : FR55 797 454 733.

 

Le présent site est hébergé par Mavenhosting dont le siège social est établi MAVENHOSTING - 13714 Boul. Curé-Labelle, Saint-Janvier, J7J 1A1, Québec, Canada.

La Directrice de la publication et Responsable de la rédaction du présent site est madame AllemannFrédérique.

 

L’objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à toute personne majeure. Ce site à pour objet la vente en ligne de tout produit et prestation lié à la naissance et à la petite enfance.


L’acceptation des conditions générales

La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par le client’, de l’intégralité des présentes conditions générales. Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour le client, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.


Descriptif du processus d’achat

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Afin de passer commande, les clients pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les clients auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité de modifier ce même panier. Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les clients pourront cliquer sur le bouton valider.Ils accèderont à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, et ce, avec les informations personnelles les concernant. Cette étape est essentielle au bon suivi de la commande. Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Les coordonnées de livraison pourront être modifiées à chaque nouvelle commande. Cependant, elles ne pourront plusêtre modifiéesaprès la validation de commande. Une fois le paiement effectifsur le compte del’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison.


Le stock

Le stock est réel et entièrement disponible aux mains de Poupala-Shop.com.L’enregistrement, la gestion des commandes et la disponibilité du stock sont effectués par système informatique en temps réel. Dans le cadre d'un dysfonctionnement exceptionnel, Poupala-Shop.com ne pourra être tenu responsable du défaut de stock d'un produit et le client ne pourra demander unremboursement qu’à hauteur du montant réglé pour le produit indisponible, quel que soit le montant de sa commande.

 

Les articles

Poupala-Shop.com met toutes les informations qui lui sont possibles à disposition du client dans la fiche de l’article. Poupala-Shop.com s’engage à offrir le meilleur visuel possible de ses articles en ventes. Mais ne garantit pas l’exactitude des détails pour des raisons techniques liés à l’outil informatique utilisé par le client. Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison seront indiqués au client dès la mise en panier des produits,et seront rappelés avant confirmation de la commande. Ils ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine (Corse incluse). Pour toute livraison Hors-France, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle par courrier postal à l’adresse suivante : Poupala-Shop.com, 7 rue Bellevue, 90100 Feche l’église, France ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@poupala-shop.com


Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison.


Le paiement

Le client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par virement bancaire, paypal et carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Crédit Mutuel. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par l’éditeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Les produits seront réservés pendant 10 jours, passé ce délai et faute de paiement la commande sera annulée et les produits remis en vente sur le site.


Délai de livraison

Les commandes sont livrées par La Poste (SoColissimo) ou tout autre transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande pour les articles en stock. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expressément à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.


Retard de livraison

Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.


Erreur de livraison et vice apparent lors de la livraison

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. Toute réclamation se fera par courrier postal à l’adresse suivante : Poupala-Shop.com, 7 rue Bellevue, 90100 Feche l’église, France ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@poupala-shop.com ou via le compte client créer sur le site Poupala-Shop.com lors du paiement.


Détérioration ou perte partielle lors de la livraison

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.


Le service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible 7j/7 et 24h/24 par :

-       messagerie via l’interface compte client de Poupala-Shop.com.

-       courrier électronique à l’adresse suivante contact@poupala-shop.com,

-       courrier postal à l'adresse suivante : Poupala-shop.com, 7 rue Bellevue, 90100 Fèche l’Eglise.

Dans tous les cas, l'éditeur s’efforcera d’apporter une réponse sous 3 jours ouvrés.


Le droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Poupala-Shop.com offre à ses clients un délai de rétractation supplémentaire de 7 jours, ce qui porte ce délai de rétractation à 14 jours. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du siège de la société : Poupala-shop.com, 7 rue Bellevue, 90100 Feche l’Eglise, accompagné d’une lettre exprimant la demande de remboursement et la copie de la facture. Tout retour devra être effectué complet : emballage d’origine, notices, accessoires, étiquettes. Tout produit vendu en lot devra être retourné accompagner de tout le lot. Tous les produits retournés devront être en parfait état de revente : ni lavé, ni utilisé ou souillé, ni détérioré. Pour des raisons d’hygiène, certains produits devront nous être retournés non descellés et non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué (exemple : emballage de tétine ouvert ou fissuré).


Remboursement et délai

Si les conditions du paragraphe « Le droit de rétractation » ne sont pas conformément appliquées, Poupala-Shop.com se réserve le droit de refuser le remboursement ou de n’effectuer qu’un remboursement partiel, ou de le refuser. Dans le cadre d’un retour de commande complète, ou d’annulation de commande avant expédition, Poupala-shop remboursera le client de la totalité du montant de la facture, et ce, dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation et/ou après réception de la marchandise en retour. Dans le cadre d’un retour de commande partiel, Poupala-shop ne pourra effectuer que le remboursement des marchandises retournées, excluant les frais de transport. Dans tous les cas, Poupala-shop encourage vivement ces clients à utiliser la fonction «Générer un retour». La fonction est disponible pendant 14 jours après réception de la marchandise dans l’interface compte client, à la rubrique Historique et détails de mes commandesEn utilisant cette fonction, le client pourra indiquer le motif du retour, ainsi que ca volonté d’être remboursé ou de recevoir un bon de réduction du même montant (Sans indication spécifique, un bon de réduction sera automatique généré). Après validation du retour par notre équipe, le client pourra imprimer un bon de retour à joindre à la marchandise. En utilisant cette méthode, le client bénéficiera d’un suivi pas à pas du retour marchandise (Informations par courriel, ainsi que suivi détaillé disponible dans l’interface compte client) et pourra profiter du remboursement de sa commande dans les meilleurs délais.


Avoirs et bons de réduction

Un avoir implique le remboursement automatique du client, un avoir ne peut donc pas être utilisé lors de la prochaine commande. Un bon de réduction peut être utilisé pour toute nouvelle commande sur Poupala-shop.com. Le bon de réduction doit être saisi à l’étape du résumé de commande. Dans le cadre ou la valeur du bon de réduction est inférieur à la commande, un nouveau bon de réduction sera généré avec le solde de ce bon de réduction. Les bons de réductions ne sont ni transmissibles, ni remboursables, ni limités dans le temps.


Garanties des produits

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, du droit de demander l'échange ou la réparation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur. Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable de la mauvaise utilisation des produits, de l’usure normale des produits, de leur mauvais entretien/conservation par le client, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.


La newletter

En cochant la case prévue à cet effet, les clients acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque le client coche la case, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés. Les clients abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).


Mentions relatives à la loi informatique et libertés

 

Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un  an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

Droit d’accès, de modification et d’opposition

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@poupala-shop.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est Madame AllemannFrédérique. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

 

Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).


Mentions relatives à la collecte de « cookies »


Généralités – Finalité – Durée

 Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

 

Droit d’opposition à l’implantation du cookie

 L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Suppression des cookies

 Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.


Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. Les produits doivent être conservés et utilisés conformément à leur notice d’utilisation. Les risques liés à l'utilisation des produits sont mentionnés sur le site, ainsi que sur le produit et/ou la notice du produit. En souscrivant aux présentes conditions générales, les clients déclarent être parfaitement informés de l’ensemble des risques, même exceptionnels, relatifs à l’utilisation du produit objet de la vente. En cas de survenance d’un effet indésirable non mentionné sur le présent site, sur l’emballage ou sur la notice du produit, le client est invité à en informer son médecin, le fabricant dudit produit ou l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.


Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.


Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales de vente applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.


Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.


Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.


Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.


Non renonciation

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.